Conditions générales

La société EURO FIRST MULTIMEDIA, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE, sous le numéro 479 509 531, dont le siège est situé au 144, rue Aristide Briand à LEVALLOIS PERRET (92300), agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

Ci-après < EUROFIRST > ou < EuroFirstsecurePay> ou < Tiers de confiance >

D'une part

Et :

La société, le marchand, le Particulier ou l'association, dénommé dans le formulaire d'inscription, dûment accepté par EuroFirstsecurePay, en qualité de marchand, d'Affilié, d'Affilieur ou de Parrain.

Ci-après < l'Affilie > ou < l'Affilieur > ou < le Parain >, ensemble ou isolement "le(s) Client(s)"

D'autre part

Les présentes conditions générales décrivent les relations contractuelles entre EuroFirstsecurePay et les Marchands, Affiliés et Affilieurs, mis en relation par l'entremise de la plateforme de paiement EuroFirstsecurePay, accessible sur le site EuroFirstsecurePay.com, permettant au site d'un Marchand, d'un Affilieur d'être présente ou non sur le site Eurofirst SecurePay, par tout type de support publicitaire ; et ainsi permettre au Visiteur présent sur le site de l'Affilié d'être redirigé vers le site de l'Affilieur ; de procéder à des achats et abonnements à ses services. En outre, les présentes conditions générales décrivent les conditions de création, utilisation et rémunération de paiement, de marques blanches ; les conditions d'utilisation du système de paiement et micro paiement mis à disposition des Marchands, Affilieurs par EuroFirstsecurePay depuis le site www.EuroFirstsecurePay.com.

EuroFirstsecurePay met à disposition des Marchands ou Affilieurs un Kit de Paiement ou d'affiliation qui permet de vendre massivement les produits et services proposés sur leur site.

Il est ici précisé que EuroFirstsecurePay propose de mettre à disposition de tout propriétaire de site Internet marchand, un système de paiement sécurisé moyennant le versement d'une commission dont le pourcentage varie en fonction du CA dégagé par le règlement des commandes via ce système de paiement, sans l'obligation de participation à un programme d'affiliation.

Ce Kit comprend :

- Une plateforme d'affiliation aux couleurs du site marchand de l'affilieur

- L'accès à une communauté d'Affiliés

- La traçabilité du chiffre d'affaires et la répartition entre les Clients

- La gestion des moyens de paiement avec sécurisation (Cartes bancaires, Audiotel, SMS, internet+.)

- Des statistiques complètes

- L'alerte E-mail des paiements

Le marchand qui souhaite participer au programme d'affiliation doit obligatoirement télécharger le KIT APS sur son site. Ce KIT sera appelé au début du code de chacune des pages de son site ; sur le bouton de paiement ou de validation de la commande passée par le Visiteur, le Marchand ou l'Affilieur doit installer l'ouverture du paiement "APS".

Le Marchand ou l'Affilieur, dans le cadre du programme d'Affiliation auquel il participe, laisse le choix à l'affilié de sélectionner le prix des biens et services que règleront les visiteurs redirigés sur son site.

Le Marchand ou l'affilieur, doit proposer sur son site, en accès direct, sans l'entremise de la plateforme d'affiliation, un prix du service ou de vente au moins égal au prix du même service ou de vente le plus élevé proposé aux Affiliés.

Le marchand ou l'affilieur doit concevoir personnellement ses outils de promotion tels que proposés et décrits sur le site Eurofirst SecurePay. Ces outils sont les suivants : marque blanche; page de vente; bannière publicité; campagne e-mail; lien texte et tout autre type d'outil promotionnel.

Le marchand ou l'affilieur traite toutes les commandes passées sur son site par l'intermédiaire de tout support placé sur le site de l'Affilié. L'Affilieur assume l'entière responsabilité de la bonne exécution de la commande, l'Affilieur étant seul et unique propriétaire de sa clientèle. Le marchand ou l'Affilieur reçoit et traite les commandes, sans que l'Affilié ou EuroFirstsecurePay puisse être responsable.

EuroFirstsecurePay percevra les sommes correspondant aux paiements effectués par les visiteurs grâce au système de paiement mis à disposition, pour le règlement de leurs commandes, sur les sites des marchands ou des Affilieurs.

Ces règlements seront déposés sur un compte de tiers ouvert à cet effet auprès d'un établissement bancaire et reversés périodiquement aux marchands et affilieurs, déduction faite de la rémunération de la société EuroFirstsecurePay, des Affiliés par l'intermédiaire desquels le Visiteur aura accès au site de l'affilieur et aura passé et réglé une (des) commande(s), et du ou des parrains.

Ces règlements diminués des rémunérations Affiliés, EuroFirstsecurePay, parrains, seront versés automatiquement par virement bancaire mensuel. Ces règlements sont qualifiés pour les besoins des présents "solde de compensation". À cette occasion, EuroFirstsecurePay communiquera au Marchand ou à l'Affilieur les factures de EuroFirstsecurePay comprenant les reversements Affiliés qui auront été réglés directement par EuroFirstsecurePay pour le compte de l'affilieur.

Le Marchand ou l'Affilieur peut également solliciter le règlement de son solde de compensation manuellement depuis l'interface privée offerte sur le site www.EuroFirstsecurePay.com, pour un minimum de 100 €, le paiement intervenant dans cette hypothèse par virement bancaire.

Chaque programme d'affiliation mis en place par EuroFirstsecurePay inclura ses conditions de rémunérations qui seront considérées acceptées lorsque le marchand et/ou l'Affilié sélectionnera le programme d'affiliation particulier.

Pour chaque visiteur, qui par l'intermédiaire du lien que l'affilié a placé sur son site, passe une commande sur le site d'un Affilieur ou utilise l'un de ses services payants, l'affilieur créditera le compte de l'affilié, par l'intermédiaire de la société EuroFirstsecurePay, du pourcentage renseigné dans le programme d'affiliation, proposé par l'Affilieur et accepté par l'Affilié, par l'intermédiaire de la société EuroFirstsecurePay.

Les commandes sont traitées par le marchand ou l'Affilieur qui reste propriétaire exclusif de la clientèle.

Le marchand ou l'Affilié peut à tout moment consulter ses statistiques de ventes et le solde de son compte, via l'interface de gestion mise à disposition sur le site www.EuroFirstsecurePay.com, sur l'espace privé de l'Affilié. L'affilié peut à tout moment demander à encaisser ses gains, pour autant que le montant atteigne au minimum 100 €.

Le marchand ou l'affilié est payé par virement bancaire ou chèque ou peut choisir de se faire régler par la livraison de biens ou service à la place du règlement du solde de compensation auquel il renonce dans cette dernière hypothèse, la livraison du bien ou service valant alors règlement du solde de compensation.

Dès réception de sa demande, EuroFirstsecurePay adresse au marchand ou à l'Affilié un appel à facture.

Si le marchand ou l'Affilié est un professionnel soumis à TVA, la facture devra comporter un montant TTC (montant HT dû à l'Affilié augmenté de la TVA au taux en vigueur). Si l'Affilié est un professionnel non soumis à TVA, la facture ou note d'honoraire devra comporter un montant sans mention de TVA, correspondant au montant HT dû au client.

Les rémunérations des Clients, quels qu'ils soient, seront affectées proportionnellement par toutes demandes des autorités fiscales sans recours possible contre EuroFirstsecurePay.

Les Parties sont uniques responsables de leurs obligations sociales et fiscales.

Les sommes accumulées et non acquittées ne produisent aucun intérêt légal ou conventionnel.

Toute commande annulée ou réglée par un moyen frauduleux donnera lieu à un remboursement des commissions indûment perçues.

Au choix de EuroFirstsecurePay, ce remboursement s'effectuera sous la forme d'un appel à remboursement qui devra être honoré par le Client bénéficiaire des sommes, sous quinzaine de la demande ou sous forme d'une déduction de la somme correspondante sur le prochain reversement lui revenant.

Les Parties sont informées et acceptent qu'en cas d'opposition à paiement, sollicitation d'un internaute quelconque, plainte ou autre, EuroFirstsecurePay se réserve le droit de bloquer la rémunération attendue par le Client et de la compenser en fonction de l'opposition, sollicitation, plainte ou autre susmentionnée, sans recours possible du Client contre la société EuroFirstsecurePay.

Il n'existe aucune convention de ducroire entre le marchand, l'Affilié et la société EuroFirstsecurePay, de sorte qu'en cas de défaut de règlement par le marchand ou l'Affilieur de la facture émise par l'Affilié, la société Euro first multimedia n'en serait pas responsable ; l'Affilié renonçant dans cette hypothèse à solliciter tout paiement dû à concurrence de EuroFirstsecurePay.

En cas de résiliation du contrat, le solde du compte sera payé dans un délai de 60 jours à compter de la réception de la facture ou note d'honoraire faisant suite à la résiliation du contrat.

Si le Client est un particulier et que l'activité de marchand ou d'affilié est accessoire et non habituelle, la modicité de revenus et le faible nombre de contrats d'affiliation ne permettent pas de qualifier l'activité de professionnelle. Au regard de la fiscalité, les sommes perçues peuvent être déclarées en bénéfices non commerciaux.

Si l'activité du Client devient habituelle et lui procure des revenus substantiels, le client pourra être obligé de souscrire des déclarations d'activité auprès des organismes compétents ce qui peut entraîner l'exigibilité d'impôts mais aussi de charges sociales dues par les travailleurs non-salariés. Dans ce cas, les sommes dues seront payées sur présentation de factures avec ou sans TVA selon le cas. Tout programme d'affiliation est considéré comme une prestation de service qui s'inscrit dans le cadre d'un accord de partenariat. L'affiliation est donc l'équivalent d'une activité commerciale. Dans la majeure partie des cas, un particulier peut bénéficier d'un régime fiscal souple dit < micro entreprise > lui permettant ainsi de participer au programme d'affiliation de EuroFirstsecurePay sans versement de TVA, pas de bilan et compte de résultat, et ce à condition que le montant de leur chiffre d'affaires (ici le versement de commissions) n'excède pas environ 25.000 € HT, toutes activités confondues, y compris hors du cadre du présent contrat.

Le marchand ou l'affilieur qui inscrit son site sur la plateforme d'affiliation renseigne du partage du chiffre d'affaires généré par les règlements de visiteurs, avec l'Affilié qui a permis la redirection du visiteur sur son site et le chiffre d'affaires réalisé par sa connexion. Pour déterminer la rémunération qui sera due à l'affilié, il est pris en considération ; le montant du reversement journalier déjà acquis par l'Affilié avant la nouvelle commande, ce montant déterminant la tranche de rémunération de cette nouvelle commande. Les conditions particulières de rémunération acceptées par l'Affilié telles que renseignées sur le programme d'affiliation auquel il participe ; Ces conditions permettant de déterminer le montant de la rémunération affecté à la nouvelle commande, considération prise de la tranche de rémunération susvisée.

Les pourcentages de rémunération sont variables d'un site affilieur à un autre. Ils sont acceptés par l'Affilié lorsqu'il coche la case < j'ai lu et accepte les conditions particulières > et qu'il valide.

La rémunération s'opère, au choix des clients renseignés sur la plateforme d'affiliation, soit automatiquement et mensuellement, soit manuellement, à tout moment, par la demande que l'Affilié effectue sur la plateforme d'Affiliation.

Au moment du règlement, la plateforme d'Affiliation crée pour le compte du client un projet de facture correspondant à la commission revenant à la plateforme d'Affiliation.

Pour devenir une facture définitive, le Client doit valider en cliquant sur < J'édite ma facture >.

Aucun règlement ne pourra être effectué sans l'édition de facture préalable du marchand ou de l'affilié.

La facture validée par le marchand ou l'Affiliée est considérée comme établie par le marchand ou l'Affilié, sous sa seule responsabilité.

Le client souhaitant proposer son site à l'Affiliation, en qualité d'Affilieur, remplit le formulaire d'inscription sur le site Eurofirst SecurePay.

Les règlements effectués par les visiteurs grâce au Kit APS sur le site de l'Affilieur, sont encaissés par la société EURO FIRST MULTIMEDIA, pour le compte du marchand ou de l'Affilieur, sur un compte ouvert auprès d’un établissement financier au nom de la société EURO FIRST MULTIMEDIA, exclusivement à cette fin.

Les sommes correspondant à ces règlements sont reversées à l'Affilieur, déduction faite des commissions de EuroFirstsecurePay comprenant le reversement au profit de l'Affilié et augmentées des commissions de l'Affilieur en tant qu'Affilié.

Ce versement est qualifié "solde de compensation".

Les Clients sont informés et acceptent que leurs rémunérations soient bloquées et conservées par EuroFirstsecurePay dans l'hypothèse où il apparaîtrait qu'ils auraient détourné par tout moyen le système loyal développé par EuroFirstsecurePay à leurs fins exclusives leur permettant d'engendrer des rémunérations indues par des manoeuvres frauduleuses. Dans cette hypothèse, le Client serait immédiatement exclu de la plateforme de paiement et/ou d'affiliation.

Les données personnelles fournies EuroFirstsecurePay lors de toutes commandes d'inscription sont nécessaires au traitement de la candidature de tout candidat et au suivi de toute partie au contrat.

Ces données personnelles pourront être communiquées aux partenaires de la société EuroFirstsecurePay pour les besoins de l'exécution du présent contrat, ce que les Parties au présent contrat autorisent, notamment aux fins de statistiques pour permettre l'évolution du CA.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute Partie au contrat dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant.

Ces droits peuvent s'exercer auprès de EuroFirstsecurePay à l'adresse figurant en tête des présentes ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@EuroFirstsecurePay.com

EuroFirstsecurePay ne peut être tenue pour responsable, notamment à l'égard des tiers, du contrôle à priori ou à posteriori de la qualité et du caractère habilité ou non de la Partie au contrat qui collecte, obtient, divulgue et transmet des informations auprès de EuroFirstsecurePay.

Les emails de Clients ou Visiteurs communiqués devront être utilisés que pour la prospection commerciale que les Parties en ont fait initialement concernant des produits ou services analogues et les Parties s'engagent à ce qu'il soit laissé la possibilité au destinataire de s'opposer pour l'avenir à cette prospection.

Les Clients acceptent l'implantation de cookies. Ces cookies enregistrent les informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur lequel ils sont posés (les pages consultées, la date et heure de la consultation, les paramètres de paiement renseignés lors de l'inscription) qui pourront être lus lors de visites ultérieures.

Ces cookies contiennent les informations fournies par les Clients et visiteurs.

Pour permettre une utilisation efficace de ses services EuroFirstsecurePay se réserve le droit d'utiliser les cookies qu'elle reçoit.

Il appartient à chacun des Clients d'initialiser son ordinateur afin que les cookies soient activés et de n'opérer aucune opération de nature à empêcher l'utilisation des cookies, sous peine de se voir exclu de tout programme d'affiliation, au choix de EuroFirstsecurePay.

La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur de EuroFirstsecurePay est limitée à la durée du partenariat avec les Clients.

Afin de permettre à EuroFirstsecurePay d'opérer les règlements et statistiques nécessaires à l'exécution des présentes conditions générales, les Clients s'engagent à ne pas interférer avec les cookies de EuroFirstsecurePay.

Lors de son inscription sur le site www.EuroFirstsecurePay.com, l'Affilieur renseigne de la durée de vie du cookie qui permet d'identifier la provenance de l'Affilié, sa date de création ainsi que les choix de paiements paramétrés par l'Affilié.

Ces Cookies permettront d'identifier l'Affilié à l'origine de la redirection du Visiteur sur le site de l'Affilieur, le montant des prix de vente sélectionné par l'Affilié, leur mode paiement.

L'Affilieur renseigne sur la plateforme d'affiliation lequel des affiliés sera réglé à l'aide de la détection des Cookies : si c'est le premier cookie créé par l'entremise d'un Affilié, si c'est le dernier ou si la rémunération sera partagée en fonction du nombre de Cookies.

Si le Visiteur est orienté sur le site Affilieur via le site d'un Affilié, et commande durant une même session, seul l'affilié qui a ainsi permis la redirection ouvrant cette session perçoit la commission.

Si le Visiteur se présente sur le site de l'affilieur sans passer par un compte affilié, les affiliés seront réglés en fonction du choix préalable de l'affilieur qui aura renseigné si c'est le 1er cookie, le dernier ou tous les cookies selon prorata qui percevront la rémunération.

Le prix et le mode de paiement présentés au Visiteur dans le formulaire de paiement seront toujours ceux correspondant au dernier Cookie.

Concernant les cookies, l'Affilieur aura ainsi le choix de répartition de la rémunération selon les critères suivants :

. Au Premier Cookie :

Seul l'Affilié ayant permis la création du premier Cookie en date encore présent sur l'ordinateur du Visiteur sera commissionné

. Au Dernier Cookie :

Seul l'Affilié ayant permis la création du dernier Cookie en date encore présent sur l'ordinateur du Visiteur sera commissionné.

. Au Prorata des Cookies :

La commission d'affiliation sera partagée entre tous les Affiliés dont un Cookie est présent sur l'ordinateur du Visiteur au prorata du nombre de Cookie appartenant aux Affiliés.

Le service a été conçu et développé par EuroFirstsecurePay qui, à ce titre, détient exclusivement l'intégralité des droits de propriété intellectuelle.

Par conséquent, les Parties au contrat s'interdisent de détourner le Service ou l'un de ses éléments pour ses propres fins ou celles de tiers.

La société EURO FIRST MULTIMEDIA étant propriétaire ou détenant valablement tous les droits de propriété intellectuelle (tels que brevets, marques, non commerciaux, procédés logiciels ou autres droits de propriété intellectuelle) qu'elle utilise dans le cadre de ses activités, le fait pour les Parties au contrat d'utiliser l'un quelconque de ses droits ne lui confère aucun droit.

EuroFirstsecurePay se réserve le droit de modifier les conditions du présent contrat au cours du partenariat sur simple notification écrite par courrier postal simple ou électronique. À réception de cette notification, la Partie au contrat destinataire aura la possibilité de mettre un terme au contrat ou d'accepter les modifications. À défaut de réponse de cette Partie, sous 7 jours, elle sera réputée avoir accepté les modifications. L'attention des parties est attirée sur le fait que les modifications pourront porter sur la question des rémunérations et par conséquent, modifier le taux de commissionnement.

La société EuroFirstsecurePay ne donne aucune garantie, express ou implicite, aux Parties relativement :

- Au serveur web, aux sites hébergés, à leur fonctionnement, à leurs composantes matérielles et logicielles de même qu'à leur accès via internet.

- Aux retombées, financières ou non, réelles ou appréhendées, positives ou non, résultant ou pouvant résulter de l'utilisation et de l'affichage d'un site web en marque blanche.

Affilieurs et Affiliés autorisent EuroFirstsecurePay à utiliser leurs noms, logos, noms commerciaux, marques et plus généralement tout signe distinctif les désignant dans tout document à caractère informatif, marketing, commercial, financier ou promotionnel. Ce droit d'usage est consenti à titre gratuit.

Les Affilieurs qui s'inscrivent sur la plateforme d'affiliation EuroFirstsecurePay acceptent qu'une marque blanche de leur site soit automatiquement créée et proposée à l'affiliation.

Cette marque blanche pourra être sélectionnée par les Affiliés qui pourront y apposer leur marque et donc revendiquer de la propriété des produits ou services vendus.

Les Affiliés auront la possibilité, via la plateforme d'affiliation, de modifier à leur image le contenu du site Affilieur proposé en marque blanche, dans la limite des choix sélectionnés par l'Affilieur.

Des filleuls peuvent être récoltés par :

- Communication d'email directement sur le site EuroFirstSecurePay, avec garantie par les Parrains qu'ils sont opt in ;

- Outils de promotion de parrainage ;

- Inscription via une inscription sur une Marque Blanche de Eurofirst SecurePay ;

Rémunération des parrains :

EuroFirstsecurePay a établi 6 tranches de montants de règlements journaliers, à savoir :

- La tranche n°1 : montant de règlement journalier compris entre 0 € et 100

- La tranche n°2 : montant de règlement journalier compris entre 100 € et 500

- La tranche n°3 : montant de règlement journalier compris entre 500 € et 1000

- La tranche n°4 : montant de règlement journalier compris entre 1000 € et 2500

- La tranche n°5 : montant de règlement journalier compris entre 2500 € et 5000

- La tranche n°6 : montant de règlement journalier supérieur à 5000 € et +

La rémunération des Parrains est calculée en fonction de chacune de ces tranches et comme suit :

- Tranche n°1 : 1%

- Tranche n°2 : 4%

- Tranche n°3 : 5%

- Tranche n°4 : 7%

- Tranche n°5 : 9%

- Tranche n°6 : 10%

Une prime de parrainage de 100 € est payée par EuroFirstsecurePay, sous les conditions suivantes :

Le Filleul du Parrain génère un minimum de 200 euros HT de reversement mensuel (pour lui-même) pendant quatre mois consécutifs et dans les 6 mois qui suivent son inscription.

Pour percevoir votre prime par chèque, virement ou sous forme de cadeau, dès les quatre mois effectués, il vous suffit de cliquer sur "Encaisser ma prime d'inscription" accessible dans votre partie "Encaissement".

Les objectifs ci-dessus doivent être atteints dans les 6 mois qui suivent l'inscription, à défaut la prime d'inscription est annulée.

Une fois les conditions atteintes, la prime apparaît sur le site www.EuroFirstsecurePay.com dans l'espace logue, avec un lien redirigeant à l'espace permettant de solliciter l'encaissement de cette prime, qui sera effectué par EuroFirstsecurePay dans les 2 mois suivants.

EuroFirstsecurePay ne pourra être tenu pour responsable des conséquences résultant d'interruptions ou d'erreurs du site www.EuroFirstsecurePay.com.

Responsabilité :

Le MARCHAND admet, reconnaît et accepte formellement que la responsabilité d'EuroFirstsecurePay ne pourra être, directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque raison ou cause que ce soit, pour les dommages liés à :

une interruption de service EuroFirstsecurePay du fait d'un quelconque comportement fautif du MARCHAND ;

tout incident, problème ou interruption de service EuroFirstsecurePay produit par un mauvais fonctionnement ou une inadéquation des réseaux, équipements, matériels, logiciels et infrastructures du MARCHAND, quelle qu'en soit la cause.

l'usage de contenus ou services interdits ou prohibés par les stipulations du présent contrat ;

l'intrusion de tiers dans les systèmes informatiques du MARCHAND ;

Les promotions, à la qualité, à la quantité ou au contenu des informations, données et fichiers diffusés sur le site du MARCHAND, à titre gratuit ou payant ;

tout préjudice divers, commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial, perte de bénéfice, perte d'image, de marque ou action a l'encontre du MARCHAND par qui que ce soit du fait des contenus ou services du MARCHAND ;

une défaillance du réseau Internet et/ou en cas de défaillance des prestataires et opérateurs de télécommunication et/ou prestataires de services de paiement.

Dans le cas où la société Euro First Multimédia serait poursuivie par un tiers à quelque titre ou raison que ce soit du fait des contenus ou des services proposés par le MARCHAND sur les sites Internet qu'il édite, le MARCHAND s'engage à indemniser Euro First Multimedia à la première demande de toute condamnation et de tous frais engagés pour la défense d'Euro First Multimedia et ce, y compris les éventuels frais d'avocats et d'expertise. Note : Il est ici rappelé que les contenus ou services du MARCHAND ne sont ni édités, ni produits, ni envoyés, ni hébergés par Euro First Multimédia.

Le MARCHAND admet et reconnaît encore que :

Euro First Multimedia ne saurait être tenue responsable de quelque manière que ce soit de l'usage fait par les VISITEURS des contenus, services ou objets du MARCHAND et plus particulièrement des contenus biens ou services acquis ou obtenus par le biais de la plateforme de paiement EuroFirstsecurePay. Le MARCHAND fera donc son affaire des éventuels procès, dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels qu'il, ou que les VISITEURS, auraient subi du fait des contenus ou services du MARCHAND. Par suite, le MARCHAND assumera seul tout litige l'opposant à un tiers, pour des informations diffusées sur son site Internet, ses contenus, objets ou ses services. Le MARCHAND est également seul responsable vis-à-vis des VISITEURS, des contenus ou services qu'il propose correspondant ou ne correspondant pas dans leur genre, objet, leur qualité, ou leur quantité avec les offres et les publicités qu'il a effectuées.

Euro First Multimedia ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance des contenus ou services proposés au VISITEUR du fait du MARCHAND et ceci que ce soit à raison de n'importe quelle erreur, ou à raison de la non existence ou de l'indisponibilité du contenu ou du service affiché, promotionné ou vendu dans l'offre du MARCHAND. Note : En aucun cas EuroFirstsecurePay ne délivre les objets, les contenus ou les services du MARCHAND. Ces opérations s'effectuent depuis le site du MARCHAND uniquement. Euro first Multimedia n'est que prestataire de paiement et ne dispose pas de la capacité de livrer ou délivrer, de supprimer ou de modifier les contenus ou les services du MARCHAND.

Le MARCHAND s'engage, en outre, à informer EuroFirstsecurePay dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception, de toutes actions, plaintes en justice, infractions ou réclamations, concernant les objets, contenus, services, biens qu'il fournit à titre onéreux via notre plate-forme de paiement EuroFirstsecurePay.

Le MARCHAND est seul responsable de tous dommages et/ou préjudices matériels ou immatériels, causés à EURO FIRST MULTIMEDIA du fait de la mauvaise ou inadéquate utilisation de notre plate-forme de paiement EuroFirstsecurePay.

EURO FIRST MULTIMEDIA ne peut être en aucun cas responsable ou tenue responsable de l'utilisation non donnée ou autorisée du login et mot de passe du MARCHAND et par l'utilisation non autorisée de son COMPTE et ACCES EuroFirstsecurePay. Le MARCHAND s'engage à informer dans les plus brefs délais EuroFirstsecurePay de toute utilisation non autorisée ou frauduleuse de son login ou mot de passe et/ou de son ACCES ou COMPTE EuroFirstsecurePay.

Le MARCHAND est le seul responsable de l'ensemble des coûts nécessaires au maintien en service de son site Internet et de ses prestations, services ou contenus. Euro First Multimedia n'héberge aucun contenu objet ou service.

Euro first Multimedia décline toute responsabilité dans le cas où le MARCHAND refuserait ou n'aurait pas mis à jour les scripts de paiement EuroFirstsecurePay ou requêtes de paiement EuroFirstsecurePay figurant sur son site Internet conformément aux instructions données par EuroFirstsecurePay.

Euro First Multimedia décline toute responsabilité en cas de raccordement du site Internet du MARCHAND à la plate-forme de paiement d'EURO FIRST MULTIMEDIA en violation d'un contrat ou d'un accord d'exclusivité signé par le MARCHAND avec une autre société ou d'autres tiers.

EuroFirstsecurePay décline toute responsabilité en cas de non déclaration par le MARCHAND des montants qu'il a perçu à l'occasion de la commercialisation de ses contenus objets ou services via notre plate-forme de paiement EuroFirstsecurePay.

La société Euro First Multimedia ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable en cas de non respect par le MARCHAND de la réglementation relative aux données personnelles dans le cadre de ses activités.

Les Parties limitent la responsabilité de EuroFirstsecurePay au préjudice direct résultant de la mise en oeuvre du programme d'affiliation dans la limite du montant total des sommes qui auront été payées à la Partie sollicitant réparation de son préjudice, au cours des 3 derniers mois.

? TARIFS de Reversement

Les tarifs établis par EuroFirstsecurePay sont disponibles à l'adresse : https://www.eurofirstsecurepay.com/tarifs

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment afin d'en répercuter les conditions qui sont appliquées à EuroFirstsecurePay par les opérateurs de télécommunication et par les différents prestataires de paiement. En cas de modification à la baisse des reversements effectués au MARCHAND, EuroFirstsecurePay s'engage à en informer ce dernier par l'intermédiaire de son accès web au site https://EuroFirstsecurePay.com, dans les meilleurs délais. Dans le cas où le MARCHAND refuse ces prix de reversements, il pourra mettre fin au présent contrat. À défaut, le MARCHAND sera réputé avoir accepté la modification des tarifs de reversement.

? Obligations du marchand d'indiquer son identification en ligne : conformément à la législation, le MARCHAND doit informer sur l'ensemble de ses sites Internet qu'il édite toutes les informations suivantes :

Raison sociale, siège social, son numéro de téléphone, le numéro de son inscription au greffe, son capital social, et l'adresse de son siège social, ses nom(s), prénom(s), domicile et numéro de téléphone

Le nom du directeur de la publication

Le nom et l'adresse de l'hébergeur de son site Internet

??

SITES INTERDIT

Nous n'acceptons pas les sites proposant le remboursement de forfait.

RELEVES ET CONVENTION DE PREUVE

Le COMPTE EuroFirstsecurePay détient le relevé des opérations faites sur le site du MARCHAND via notre plate-forme de paiement EuroFirstsecurePay.

? EuroFirstsecurePay collecte et conserve pendant une durée de cinq ans à compter de la dernière transaction l'ensemble des informations liées aux paiements réalisés par les VISITEURS. EuroFirstsecurePay donne accès à ces informations au MARCHAND sur son compte sur le site EuroFirstsecurePay.com

??FRAUDE ET BLANCHIMENT, CONTESTATIONS DES PAIEMENTS

?

Paiements frauduleux :

En cas de paiement frauduleux, lié à un vol de téléphone, de carte de paiement, et plus généralement en cas de fraude portant sur un élément dont EuroFirstsecurePay n'est pas responsable, il ne sera procédé à aucun versement au MARCHAND. Si la somme concernée a déjà été payée au MARCHAND, celui-ci autorise sans réserve que le montant exact lui soit imputé du montant de ses versements ou remboursé.

Dans le cas où la transaction faîte par un VISITEUR sur notre plate-forme de paiement EuroFirstsecurePay pour se procurer des objets, des contenus, ou des services est impayée et ceci quel qu'en soit la nature (contestations, rejets de transaction, etc...), le MARCHAND autorise que la somme lui soit imputée du montant de ses versements ou que celui-ci rembourse à EuroFirstsecurePay cette somme si cette somme lui a déjà été reversée et ceci quelle que soit la date.

En cas de tentative ou de transaction impayée ou de paiement suspect, EuroFirstsecurePay pourra retenir la somme du montant sur lequel porte l'impayé.

??Fraude et blanchiment :

Le MARCHAND certifie et s'engage pendant toute la durée de ce contrat, à respecter la législation en vigueur en matière de lutte contre la fraude et de lutte contre le blanchiment d'argent. Il s'engage plus particulièrement à répondre avec diligence à toute demande d'EuroFirsSecurePay ou d'une autorité administrative ou judiciaire.

Toute violation par le MARCHAND de la réglementation en matière de lutte contre la fraude et de lutte contre le blanchiment est constitutive d'un manquement d'une particulière gravité entraînant la résiliation du contrat.

Pendant la durée du contrat, le MARCHAND s'engage à répondre à toute demande d'EuroFirstsecurePay ou d'une autorité administrative ou judiciaire concernant son activité et les paiements réalisés sur son site Internet, dans les 48 heures ouvrées. Il s'engage également à permettre l'accès physique à ces données à toutes les autorités administratives ou judiciaires sur simple requête de celles-ci.

En cas de fraude occasionnée par la négligence du MARCHAND dans son utilisation de la plateforme de paiement EuroFirstsecurePay, il ne sera procédé à aucun reversement ou compensation. Dans le cas où les sommes concernées auraient déjà été versées au MARCHAND, celui-ci autorise que les montants correspondant soient imputés du montant des reversements ou que celui-ci rembourse ces montants à EuroFirstsecurePay et ceci quelle que soit la date et le lieu de la fraude.

En cas de fraude ou de tentative de fraude du MARCHAND à l'utilisation de notre plate-forme de paiement EuroFirstsecurePay, il ne sera procédé à aucun versement au MARCHAND pour les montants concernés. La fraude et/ou la tentative de fraude constituent un manquement d'une gravité entraînant la résiliation du contrat.

Les sommes provenant de transactions frauduleuses ou issues d'une opération de blanchiment seront conservées par EuroFirstsecurePay dans l'attente d'une décision de justice ou administrative.

Les Parties au contrat sont indépendantes les unes des autres. Aucune disposition des présentes conditions générales ne pourra être considérée comme créant une relation employeur-employé, une garantie d'embauche future, ou une relation mandant-mandataire. Aucune des Parties n'est l'associée ou la représentante de l'autre partie, à quelque titre que ce soit.

Si l'une des quelconques dispositions du présent contrat est déclarée nulle ou sans objet au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur ou d'une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres dispositions.

Le présent contrat entre en vigueur au moment de l'acceptation de l'inscription, pour une durée indéterminée. Chacune des parties peut y mettre fin de droit et sans préavis à tout moment, par simple notification non motivée adressée à l'autre partie par courrier postal adressé avec demande d'accusé de réception.

La société EURO FIRST MULTIMEDIA se réserve le droit de supprimer le compte d'un marchand, d'un Affilié ou Affilieur après simple notification, sans motif ni recours possible de l'Affilié ou Affilieur concerné en cas de non respect de l'une quelconque des clauses du présent contrat.

Le présent contrat est soumis au droit français. À défaut de solution amiable, toute contestation portant sur l'exécution, l'inexécution ou l'interprétation du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux de NANTERRE.